Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

(Conforme à la Loi 25 – Québec)

1. Introduction

Le Club de tennis de Terrebonne accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels de ses membres.
La présente politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires au bon fonctionnement du Club, soit :

·         Nom et prénom

·         Adresse courriel

·         Numéro de téléphone

·         Date de naissance

·         Adresse

·         Mode paiement

Ces renseignements sont fournis volontairement par les membres lors de leur inscription au Club sur Amilia qui conserve ces données sur son propre site et qui est régit par sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter à https://www.amilia.com/fr/legal/confidentialite.

Sur le site du Club à tennisterrebonne.net, nous ne transférons que les données suivantes :

·         Nom et prénom

·         Adresse courriel

·         Numéro de téléphone

3. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis afin de :

·         Permettre aux membres de se contacter entre eux pour organiser des activités sportives;

·         Gérer l’adhésion et les communications liées au Club;

·         Faciliter l’organisation des rendez-vous et des activités sportives;

·         Obtenir l’adhésion auprès de Tennis Québec;

·         Obtenir l’aval de la Ville de Terrebonne quant au ratio des membres non-résidents;

·         Permettre la gestion de certaines promotions par nos commanditaires.

Les renseignements sont accessibles uniquement aux membres du Club, via un espace sécurisé nécessitant une authentification par mot de passe.

4. Consentement

En fournissant leurs renseignements personnels et en devenant membres du Club de tennis de Terrebonne, les personnes consentent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels conformément à la présente politique.

Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

5. Accès et communication des renseignements

·         Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux membres inscrits du Club.

·         Aucun renseignement personnel n’est vendu, loué ou communiqué à des tiers à des fins commerciales.

·         L’accès aux renseignements est limité à ce qui est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

6. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :

·         Accès restreint par identifiant et mot de passe;

·         Protection du site web contre les accès non autorisés;

·         Limitation des accès aux seuls membres autorisés.

7. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les exigences légales applicables.
Lorsqu’un membre quitte le Club, ses renseignements sont supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi, chaque membre a le droit :

·         D’accéder à ses renseignements personnels;

·         De demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;

·         De demander la suppression de ses renseignements personnels, lorsque cela est applicable;

·         De retirer son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels.

Toute demande peut être faite en communiquant avec la personne responsable indiquée ci-dessous.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Nom : Benoit Desgagné
Fonction : Président
Courriel : president@tennisterrebonne.net

10. Incident de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité impliquant un risque de préjudice sérieux, le Club de tennis de Terrebonne s’engage à :

·         Prendre les mesures nécessaires pour limiter les impacts;

·         Aviser les personnes concernées;

·         Déclarer l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de refléter les changements législatifs ou les pratiques du club.
La version la plus récente sera toujours disponible sur le site du club.

Dernière mise à jour : 26 avril 2026